DADVSI : ADOPTION DE L’ARTICLE 2
Depuis ce matin, les débats ont repris autour du projet de loi sur le DADVSI.
Jeudi dernier ont été adoptés l’article 2 ainsi que deux amendements. L’ensemble concerne le calcul de rémunération pour la copie privée. En outre, celui-ci « prend en compte l’application ou la non-application » des DRM.
On ne sait pas ce qui adviendra de la rétribution des auteurs dont les oeuvres sont diffusées par un canal exempt de mesures techniques.
Divers autres amendements ont été rejetés dont un visant à faciliter l’information du public sur les oeuvres artistiques. Le texte aurait permis par exemple de favoriser la fréquentation d’expositions par le biais d’annonces télévisuelles - entre autres organes de médiation.
Sont également passés à la trappe : un texte sur le rejet de l’intimidation judiciaire (sic), ainsi que sur la légalisation des copies privées réalisées sur Internet, bien entendu à but non lucratif, et sous condition de rémunération licite des auteurs.
(À suivre)
